FOIRE AUX QUESTIONS
Quelles sont «les normes de la CSST» en sécurité des machines?
La CSST n'est l'auteur d'aucune norme en la matière. Au Québec, les obligations des entreprises en sécurité des machines se trouvent à la section XXI du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). C'est sur ce règlement que les inspecteurs de la CSST se basent pour émettre des dérogations. Cependant, il existe des normes canadiennes en sécurité des machines. Elles portent sur les thèmes suivants :
- Protection des machines (CSA Z432-04)
- Sécurité des presses à métal (CSA Z142-02)
- Sécurité des robots industriels (CSA Z434-03)
- Cadenassage (CSA Z460-05)
Il est à noter que même si ces normes ne sont pas invoquées dans le RSST, elles demeurent des références reconnues et représentent les règles de l'art de ce domaine. Un inspecteur de la CSST peut s'y référer pour exiger des correctifs.
Date : août 2008