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ASPHME - ASP Métal Électrique et ASP-Habillement


SECTEURS DESSERVIS

 

C'est le Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail, adopté en 1981, qui définit quels sont les établissements qui doivent cotiser à chacune des associations sectorielles paritaires et qui auront droit aux services de celles-ci. Les établissements sont ainsi distribués selon leur secteur d'activité économique. À l'époque, le règlement référait au Code d'activité économique du Québec (CAEQ), un système de classement de l'activité économique qui a été remplacé par le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) au moment de la signature de l'Accord de libre échange de l'Amérique du Nord.


Au début, il existait une correspondance directe entre les codes d'activité économique et les unités qu'utilise la CSST pour classer les établissements. Cependant, depuis 1981, le système de classification de la CSST a été revu plusieurs fois, ce qui fait qu'il n'est plus aussi facile d'établir avec certitude si un établissement donné cotise à l'ASPHME et a droit aux services qu'elle offre. Si vous êtes d'un établissement qui fabrique des produits en métal ou des produits électriques, ou encore une entreprise qui fabrique des vêtements, vous êtes probablement un de nos clients, mais il y a des exceptions.


La façon la plus directe et la plus simple de savoir si vous avez droit à nos services est de consulter votre avis de cotisation de la CSST. Vous pouvez aussi nous appeler au 450 442-7763.


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